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Certificat d’hérédité (1)

A. B., notaire du canton de Berne avec Etude à Corgémont, certifie:
1. Monsieur Werner Wymann, 1919, de Liesberg, maître boucher, Haut du Village 17, 2607 Cortébert, est décédé le 20 novembre 1984.
2. Sont reconnus comme seuls héritiers du défunt:(2)
a. son épouse, Berthe Wymann née Türler, 1925, de Liesberg, ménagère, Haut du Village 17, 2607 Cortébert;
b. son fils, Maurice Wymann, 1948, de Liesberg, commerçant, chemin des Cerisiers 3, 2740 Moutier.
3. Le carnet d’épargne no 317.414.7 de la Banque cantonale de Berne fait partie de la succession. Par acte de partage du 17 juin 1985, ce carnet d’épargne a été attribué en toute propriété à Madame Berthe Wymann née Türler. Elle a le droit d’en disposer
librement.(3)
4. Le présent certificat d’hérédité est établi sur requête des héritiers (4) et annexé au carnet d’épargne susmentionné.1)
Authentifié en l’Etude du notaire le vingt août mil neuf cent quatre-
vingt-cinq.
20 août 1985

Remarques
1) Le certificat d’hérédité (pour papiers-valeurs) est un acte de constatation du notaire dont la minute destinée à servir de moyen de preuve est remise aux personnes concernées (inscription dans le répertoire «B» du notaire, voir art. 12 ON).
En revanche, le certificat d’hérédité est un acte de constatation dont la minute reste sous la garde du notaire (inscription dans le répertoire «A» du notaire, voir art. 12 al. 2 ON). Des expéditions sont établies à titre de pièces justificatives (p.ex. pour le registre foncier).
2) Concernant «la reconnaissance» des héritiers voir Pfäffli dans NB 1985, p. 73.
3) Pour les papiers à ordre (par exemple pour les cédules hypothécaires nominatives et les actions nominatives), l’endossement en faveur de l’acquéreur doit être signé par les héritiers ou un mandataire.
4) Art. 20 al. 1 DN.
5) Le présent modèle d’acte notarié a été volontairement rédigé de façon sommaire. Ceci ne dispense pas le notaire de son devoir d’examen (actes de famille, ouverture des testaments, pactes successoraux, répudiation de la succession,
etc.).
– Remplace le formulaire no 8.2.A du Recueil des formulaires de 1961.